Intervention de Frédéric Zgainski
Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Frédéric Zgainski, rapporteur :Cela relève du comportement, du savoir-être. Je maintiens qu'une telle obligation serait compliquée, voire impossible, à vérifier.
