Intervention de Antoine Léaument

Ce texte pose au fond une question féministe par le biais de celle de l'héritage – démarche que les Insoumis n'auraient pas choisie spontanément.

En résumé, il s'agit de s'assurer qu'un individu qui tue son conjoint – et le plus souvent sa conjointe – ne puisse pas en hériter. J'avoue avoir été étonné que cela soit possible et il est incroyable que la loi ne l'ait pas déjà interdit. Il est d'autant plus indispensable de corriger cette lacune du code civil que nous avons malheureusement déploré 134 féminicides en 2023 selon l'association #NousToutes, dont 72 % ont eu lieu dans le cadre conjugal.

Les associations féministes évaluent le coût des violences conjugales à 3,6 milliards par an et demandent que 3 milliards soient dégagés pour y faire face. Il faut en effet augmenter les moyens consacrés plus largement à la lutte contre les violences familiales. La proposition permet de résoudre un problème d'héritage qui apparaît quand une femme est assassinée par son mari, mais on préférerait surtout qu'un tel drame n'arrive pas. La question successorale est quelque peu secondaire, même s'il est nécessaire de corriger le code civil.

Tout cela nous ramène à la question même de l'héritage, et donc du patrimoine. Ce terme vient du latin et signifie « ce que l'on hérite du père ». Le mot a une connotation assez machiste, mais la langue française est ainsi faite. On pourrait travailler sur la question de l'héritage, y compris pour obtenir des recettes supplémentaires destinés à lutter contre les violences faites aux femmes.

En effet, 50 % des ménages français détiennent 92 % du patrimoine national. Mais les 5 % des ménages les plus riches détiennent 34 % de ce patrimoine et les 1 % des plus riches possèdent 15 % de ce dernier. Si l'on considère les chiffres, les 1 % les plus riches détiennent au moins 2,24 millions de patrimoine brut, tandis que les 10 % les plus pauvres n'ont quant à eux que 4 400 euros – et cela tombe à 3 000 euros si l'on prend en compte les prêts à rembourser.

Nous avions proposé de plafonner à 12 millions par personne le montant maximum d'un héritage – ce n'est quand même pas mal pour commencer dans la vie et cela ne concerne que 0,01 % de la population. Les sommes au-delà de ce plafond auraient été affectées à l'allocation d'autonomie pour les jeunes, mais une partie pourrait aussi être utilisée pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Enfin, je regrette que notre amendement sur l'adoption sociale ait été déclaré irrecevable. Nous proposions une autre solution en matière d'héritage, en autorisant d'adopter une personne dont on est socialement proche mais sans avoir de lien familial.

Il y aurait donc beaucoup à dire sur les questions liées à l'héritage. Cela étant, nous regardons ce texte avec un œil tout à fait favorable.