Intervention de Charles de Courson

Peut-être le savez-vous – même s'il s'agit d'une mesure bien spécifique –, un barème particulier s'applique au revenu de nos concitoyens ultramarins pour le calcul de leur impôt. Les contribuables de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion bénéficient d'un abattement de 30 % et ceux de Mayotte et de Guyane de 40 %.

L'inflation étant plus élevée dans ces territoires que dans l'Hexagone, nous proposons, par cet amendement très modeste, d'augmenter d'un point l'indexation prévue en métropole. La revalorisation passerait donc de 5,4 % à 6,4 %. Cette mesure respecterait le principe de territorialisation de l'impôt en vertu duquel, en juillet dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, nous avons fixé le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % dans l'Hexagone mais à 2,5 % dans les outre-mer pour tenir compte de l'inflation qui est plus élevée dans ces territoires.