Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre délégué, si cet amendement est mal rédigé, une nouvelle rédaction peut être proposée pour la deuxième lecture. Le problème n'est pas là. La question de fond est de savoir si vous seriez d'accord pour territorialiser la revalorisation, en accordant un point de plus aux contribuables des territoires d'outre-mer. Le rapporteur général pourra nous dire combien coûterait une telle mesure. On a déjà fait un effort de ce type, dans d'autres domaines, pour les territoires ultramarins.

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