Intervention de Sandrine Rousseau

Je précise que tous les détenus ne sont pas soumis à l'autorité de la chose jugée : il y a des détenus qui ne sont pas encore jugés.

En France, 31 % des personnes qui sortent de prison récidivent dans les douze mois, et nous n'avons jamais connu autant de surpopulation carcérale. Notre politique de plus en plus répressive, qui peine à mettre en œuvre des aménagements de peine, est manifestement inefficace. C'est pour interroger cette politique répressive inefficace et soumettre une piste de réflexion que je souhaite vous poser cette question : la justice restaurative propose un espace de parole aux victimes qui souhaitent trouver des réponses à leurs questions et se reconstruire, ainsi qu'aux auteurs d'agression qui peuvent entendre des paroles d'humain à humain.

Elle ne vient pas en remplacement de la justice pénale – car la reconnaissance des faits est un prérequis –, mais en complément. En effet, si la justice pénale permet d'enquêter et de sanctionner, elle n'offre pas de cadre aux victimes. Elle se concentre sur la peine, alors que la justice restaurative se concentre sur les besoins. Les avantages sont nombreux : désengorgement des prisons, car cela limite les récidives ; aide aux victimes, pour comprendre et s'impliquer davantage dans le processus ; apaisement de la société, en favorisant le dialogue et la réinsertion sociale.

La justice restaurative peine à se développer en France. La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales a fixé un cadre légal, reconnu par le pénal. Toutefois, le programme reste peu développé : seulement cinquante-quatre personnes en ont bénéficié en 2021.

À l'inverse, le Canada fait figure de pionnier en la matière. La justice restaurative s'y développe depuis trente ans, et elle est possible dans tout type de procédure. Les résultats sont impressionnants : on constate entre 25 et 35 % de récidives en moins si les personnes ont participé à la justice restaurative. La situation est similaire en Belgique et aux Pays-Bas.

Avocats, magistrats comme victimes demandent plus de justice restaurative dans notre système. C'est un enjeu majeur pour la future aide aux victimes. Le changement culturel est en cours ; un film qui aborde le sujet est sorti en 2023. Êtes-vous prêt à accompagner ce changement ?