Intervention de Guillaume Garot

Cet accord est une bonne nouvelle car il contribuera au rapprochement entre la Moldavie et la France sur deux points très importants : la double imposition et la lutte contre la fraude fiscale. Nous considérons donc que c'est un progrès. Néanmoins, je rejoins les préoccupations de Pierre-Henri Dumont. La Moldavie reste l'un des points chauds de l'Europe de l'Est : dans la région de Transnistrie, une partie de la population s'est engagée dans un mouvement sécessionniste pro-russe. Nous devons obtenir des éclaircissements et je serais intéressé de connaître votre avis sur ce point.

Plus largement, je voudrais aborder la question de la double imposition qui frappe les « Américains accidentels ». Certes, il ne s'agit plus de la Moldavie, ni même de l'Europe, mais la double imposition pose un véritable problème à ceux qui sont nés sur le sol américain : possédant la nationalité américaine, ils doivent s'acquitter de l'impôt aux États-Unis alors qu'ils n'ont jamais vécu dans ce pays. Vous me direz qu'ils n'ont qu'à renoncer à leur nationalité américaine : or cela s'avère compliqué et onéreux. Cela fait des années que j'alerte sur cette double imposition parfaitement illégitime. J'aimerais savoir si la rapporteure a des informations sur cette question qui concerne 300 000 citoyens européens, dont 40 000 Français.