Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Delphine Lingemann

Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Lingemann, rapporteure :

La présidente de la Moldavie et le gouvernement moldave s'inscrivent complètement dans vos propos. L'article 7 de la convention devrait vous rassurer puisqu'il vise à imposer les entreprises là où les bénéfices sont réalisés. S'agissant du contrôle a posteriori, nous pouvons en effet mener collectivement des actions dans ce domaine ; je suis à votre écoute sur ces questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.