Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je n'ai rien contre les arguments du rapporteur général et du ministre sur le bornage du dispositif, mais je leur fais observer que les jeunes qui sont hébergés dans ces logements sont pour la plupart étudiants et qu'ils sous-louent donc une chambre pour une période correspondant à l'année universitaire. Par conséquent, si en septembre 2023, les propriétaires n'ont pas de visibilité et ignorent s'ils pourront encore bénéficier de la défiscalisation après le 31 décembre 2023, ce dispositif vertueux, reconnu comme tel par tous, risque de perdre de son intérêt.

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