Intervention de Sabrina Sebaihi

M. Lappartient semble indiquer que vous ne faites pas preuve de suffisamment de fermeté à l'égard des fédérations qui ne respectent pas la loi : « Il est […] inacceptable que 17 % des fédérations n'aient pas [de comité d'éthique] alors qu'il s'agit d'une obligation légale. À cet égard, je trouve que les fédérations qui n'en ont pas devraient être mises en demeure sous peine de perdre leur délégation ou ne plus être éligibles aux financements publics. » Mme Bourdais a rappelé que l'animation de ces comités d'éthique relevait du CNOSF, lequel nous a pourtant renvoyés vers le ministère des sports. Je repose donc ma question : qui contrôle, et qui est responsable de quoi ?