Intervention de Charles de Courson

Un propriétaire forestier peut obtenir le Label bas-carbone s'il effectue des investissements et s'engage à adopter un certain mode de gestion de ses bois. L'obtention de ce label permet de dégager un revenu. Actuellement, celui-ci n'est pas considéré par les services fiscaux comme lié au bois et ne peut donc être inclus dans le forfait forestier. Cet amendement vise à permettre aux propriétaires de l'intégrer au forfait, qui est le système d'imposition des revenus du bois.