Intervention de Hervé de Lépinau

Cet amendement vise à assouplir les délais. Une collectivité est en effet composée d'individus, par définition. Et, dans la rédaction actuelle, à défaut d'opposition dans un délai de deux mois, les copropriétaires seront censés avoir souscrit à la décision prise. Ce délai nous paraît un peu court, aussi proposons-nous de le porter à trois mois. Derrière le prêt collectif, il y aura un engagement financier individuel. Un copropriétaire qui n'aura pas la trésorerie suffisante devra peut-être avoir lui-même recours à un crédit, à titre individuel, pour participer au financement du crédit collectif. C'est pourquoi je demande un mois supplémentaire pour le délai de réflexion.

Je souhaite par ailleurs que le délai de six mois pour le règlement de la quote-part individuelle coure non pas à compter de la notification du PV de l'assemblée générale qui a décidé de souscrire un prêt collectif, mais de la manifestation du refus ou de l'absence de réponse, c'est-à-dire à l'expiration du délai de trois mois, afin de permettre aux copropriétaires de bénéficier d'un délai raisonnable pour assurer leur propre financement. Ce n'est qu'une mesure du bon sens.