Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Il a pour objet de moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et de la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, conformément aux évolutions fiscales proposées par la Convention citoyenne pour le climat.

Cet amendement, issu de discussions avec le WWF France, propose une mesure incitative et non punitive – on nous reproche souvent de défendre une écologie punitive.

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