Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

À mon avis, l'amendement du président Mattei pose le vrai sujet : celui des superdividendes plutôt que celui des superprofits, c'est-à-dire celui du partage de la valeur au sein des entreprises et des grands groupes qui gagnent de l'argent dans ces situations de crise.

Néanmoins, le dispositif proposé par Jean-Paul Mattei et son groupe ne nous semble pas forcément le plus adapté. Depuis cinq ans, en effet, nous prônons la stabilité fiscale. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dont le taux a été réduit, est un bon outil. Il ne nous semble pas judicieux de le relever de 5 % sur les superdividendes, comme proposé ici.

Sur ce sujet des superdividendes, que nous devons continuer à travailler, le groupe Horizons et apparentés espère pouvoir vous proposer prochainement un outil plus adapté au partage de la valeur et à la valorisation de l'actionnariat salarié.

À ce stade, le groupe Horizons et apparentés s'abstiendra donc sur cet amendement.

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