Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

La liberté de la femme d'avoir recours à l'IVG intégrera le bloc de constitutionnalité !

Dites-moi si ce n'est pas le cas. Il y aura bien deux niveaux constitutionnels, avec d'un côté la liberté de la femme…

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