Intervention de Daniel Labaronne

Une fois de plus, nous envisageons la prorogation d'une niche fiscale, d'une exonération dont on ne connaît pas l'efficacité réelle, alors que nous avions adopté une disposition prévoyant qu'avant leur éventuelle prorogation, tous ces dispositifs devaient être évalués, car ils sont très coûteux.

Comme un de nos collègues de l'opposition l'a indiqué hier, une multitude de mesures fiscales sont prévues dans le domaine du logement. Citons les dispositifs Pinel, Pinel outre-mer, Censi-Bouvard, Malraux et Denormandie, outre ceux pour la location des logements meublés non professionnels et le déficit foncier.

Alors que les dépenses de la France en la matière, rapportées au PIB, sont deux fois plus importantes que celles de ses partenaires européens, nous continuons de manquer de logements sociaux et de logements pour les salariés, comme cela a été rappelé à juste titre. Or, à aucun moment, on n'a songé à mettre à plat l'ensemble de ces dispositifs, non pas pour refaire des économies…