Intervention de Clémentine Autain

Nous ne sommes pas favorables à ces amendements, qui ne sont pas le bon outil pour aider les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises).

Par ailleurs, je me demande à quoi sert ce débat. Compte tenu du recours possible au 49.3, nous sommes un peu embêtés : nous siégeons, nous essayons de faire progresser les discussions, tout en se demandant quand il surviendra. Qu'allez-vous faire des amendements examinés, qu'ils aient été adoptés ou non ? Je referme cette parenthèse, qui n'est pas petite.

L'essentiel du sujet, ce sont les 150 milliards d'euros, identifiés par une étude, qui ont été donnés aux entreprises en 2019 par la Macronie – par le Gouvernement précédent, mais la logique n'a pas changé – et captées par les plus grandes d'entre elles. Le problème majeur, ce sont les aides, ciblées sur les grandes entreprises au détriment des plus petites, et une fiscalité qui reste profondément injuste.

Ce n'est pas avec un petit levier sur les plus-values que nous allons régler les problèmes des TPE et des PME, ni résoudre l'injustice absolue des politiques publiques, au service des grands groupes ayant le moins besoin d'aides et au détriment du tissu de TPE et de PME que nous devrions conforter et préserver. L'enjeu est réel, mais l'outil n'est pas le bon.

Puisque l'enjeu est réel, si nous le traitons sérieusement et que nous parvenons à dégager des majorités favorables aux TPE et aux PME, qu'en ferez-vous après le recours au 49.3 ?