Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs propositions de loi afin de remédier à cette situation. La dernière en date remonte au mois de juin dernier. Elle visait à apporter une réponse appropriée en créant un délit d'homicide routier. Cette demande légitime a été entendue et reprise dans la proposition de loi présentée par mes collègues Anne Brugnera et Éric Pauget. Je les en remercie du fond du cœur.

Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l'État n'est pas aussi bon qu'on pourrait le croire. Au cours des trois dernières années, 81 000 victimes directes de blessures dues à un accident de la route et 244 000 victimes indirectes sont à déplorer ; dans la même période, 10 000 personnes ont été tuées, auxquelles s'ajoutent 31 000 victimes indirectes.

Ces dernières années, nombreux sont les accidents de la route qui ont tourné au drame. Ces affaires n'ont laissé personne indifférent. Les conducteurs cumulaient les prises de risque volontaires : consommation de drogue et d'alcool, excès de vitesse élevé, utilisation du téléphone portable. En Lozère, petit département que je représente, on dénombrait en 2022 plus de soixante-sept accidents de la route, dont neuf mortels dus à la conduite sous alcool ou sous l'emprise de stupéfiants et six consécutifs à un excès de vitesse.

Grâce à cette proposition de loi, ces affaires tomberont sous le coup du nouveau délit d'« homicide routier ». Cela permettra de mieux responsabiliser les auteurs des infractions et, surtout, de reconnaître le statut de victime de violence routière, ce qui représente une avancée majeure, comme M. le ministre l'a souligné hier.

Je soutiens aussi la décision de renforcer le quantum de peines lorsque le conducteur cumule les circonstances aggravantes, dont la liste a été élargie en commission aux cas de refus d'obtempérer et de rodéo urbain. En cas d'usage cumulé d'alcool et de stupéfiants, la commission des lois a en outre souhaité aller jusqu'à confisquer le véhicule et retirer neuf points sur le permis de conduire en cas de condamnation. L'abaissement de cinquante à trente kilomètres par heure du seuil de dépassement de la vitesse pour constituer un homicide ou blessure routier me semble également aller dans le bon sens.

Le groupe LIOT tient également à souligner l'importance des peines complémentaires, en particulier le retrait du permis, voire l'impossibilité d'en redemander un durant dix ans. Ces peines sont en effet essentielles pour prévenir toute récidive.

Un regret pour terminer : certes, la réponse pénale doit être forte, mais cette proposition de loi ne peut être qu'une étape. Notre groupe réaffirme la nécessité d'une politique plus globale en la matière. Face à la délinquance routière, la réponse de l'État doit être triple : prévenir, éduquer et mieux réprimer. J'aurais souhaité une criminalisation de ce nouveau délit, comme le préconise maître Josseaume, avocat du droit routier et annotateur du code routier. En dépit de ces remarques, je soutiens ce texte du fond du cœur.