Intervention de Éric Dupond-Moretti

Nous obtiendrons une réduction des délais – c'est un combat que je livre au quotidien –, mais, encore une fois, il n'est pas techniquement possible de les écourter, au titre d'une législation spéciale, pour une seule catégorie de victimes. C'est l'ensemble la justice, civile et pénale, qui doit être plus rapide.

Cependant, un certain nombre de mesures seront bientôt annoncées pour améliorer la prise en charge des victimes de ce type d'accidents. Certaines situations sont absolument anormales ; des réformes doivent donc être réalisées, et elles peuvent l'être, notamment par la voie réglementaire. Nous devons avoir beaucoup d'égards pour les victimes et agir avec beaucoup d'humanité.

Bien entendu, des policiers, des gendarmes et des magistrats – souvent des parquetiers, qui sont les premiers intervenants – font montre de pédagogie et de délicatesse, et s'efforcent de raccourcir les délais. Mais nous devons poursuivre nos efforts, car les gens qui ont à vivre ce type de situations méritent tous les égards possibles.

Tel est, du reste, le sens de notre démarche, dans le cadre de ce texte. Il est insupportable que l'on puisse dire qu'on ne l'a pas fait exprès, que ce n'est pas de sa faute, que c'est involontaire. Plus personne ne peut l'entendre.