Intervention de Sébastien Rome

Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Selon la définition portée par M. Jean-René Cazeneuve, l'autonomie fiscale des régions se limite au pouvoir sur les taux et n'atteint que 9 %. En d'autres termes, les régions n'ont pas la maîtrise de l'impôt, de la taxe sur le carburant et de la TVA.

Par ailleurs, vous plaidez pour un pouvoir réglementaire accru confié aux régions, ce qui constituerait selon moi une dérive de notre modèle républicain vers un système de Länder allemands. Il existe une contradiction importante dans le fait de confier davantage d'autonomie réglementaire aux régions, alors que les élus régionaux ne sont pas responsables de la levée de l'impôt, soit l'un des éléments fondateurs de la responsabilité politique devant les électeurs.

En outre, les deux premiers postes budgétaires de la région sont l'éducation et les transports. Nous avons voté le déploiement des services express régionaux métropolitains, qui doivent connecter les territoires ruraux aux villes, notamment au moyen de trains. Estimez-vous que ces projets puissent être financés à la hauteur des besoins ?

Enfin, seule la région Occitanie a fait le choix de lignes à très grande vitesse, alors que les lignes à grande vitesse permettent déjà de gagner du temps et de réaliser quelques milliards d'économies, en longeant l'autoroute A9 plutôt qu'en construisant un viaduc, par exemple. N'est-il pas préférable de redimensionner certains grands projets afin d'investir dans les déplacements du quotidien ? Dans ma circonscription, les citoyens jugent que la ville de Montpellier est de plus en plus inaccessible pour reprendre l'expression de Gilles Savary. Ils préféreraient attendre huit minutes dans un TGV et gagner trente minutes de déplacement pour rejoindre la gare.

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