Intervention de Bruno Millienne

Nous en reparlerons sans doute dans l'hémicycle, mais je tiens à vous assurer, madame Untermaier, que le but des rapporteurs n'est pas d'écarter les collectivités territoriales, comme vous le semblez le dire, mais de réaliser un travail précis qui tienne compte de ce qu'on sait déjà, c'est-à-dire de ce que les collectivités sont obligées de déclarer et donc des informations qu'on peut obtenir si on cherche un peu. Vous ne pouvez pas dire que ces informations n'existent pas et que les collectivités territoriales ne sont pas contrôlées – il y a le contrôle de légalité, les chambres régionales des comptes et les oppositions.

Je tiens à ce qu'on avance – vous savez de quel territoire je viens, c'est peut-être la raison – mais on ne peut pas le faire en adoptant un ou deux petits amendements qui se contentent d'enfoncer un coin. Il faut faire le travail très sérieusement dans le cadre d'une mission de la délégation aux collectivités territoriales. Quand j'ai commencé ce travail de rapporteur, j'étais pour inclure les collectivités dans le dispositif, mais nous n'y serions pas parvenus même si nous avions travaillé sur le sujet un mois de plus. Il faut réaliser, d'une façon qui peut être transpartisane, une étude complémentaire pour élaborer des dispositions qui s'appliquent spécifiquement aux collectivités territoriales au lieu d'être tirées des mesures prévues pour les administrations de l'État.