Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Demande de retrait. En l'état, rien n'empêche le Bureau de chaque assemblée parlementaire de définir ses propres règles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion