Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Avec quelques collègues de différents groupes, nous nous sommes réunis pour adopter une position commune et nous avons décidé, dans un esprit de compromis, de retirer à ce stade le sous-amendement CD35 et l'amendement CD24 visant à limiter le dispositif aux espèces inscrites à l'annexe A. Nous réitérons cependant nos inquiétudes et nos doutes légitimes quant à l'impact réel de la proposition de loi sur la préservation de la nature, a fortiori si l'on ajoute quelques centaines d'espèces dans son champ d'application. Nous continuerons de réfléchir, d'ici à la séance, à la meilleure façon d'encadrer cette disposition. Il conviendra de demander les études nécessaires afin de s'assurer que notre action ne s'avérera pas néfaste à la préservation des espèces.

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