Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur :

La réécriture proposée pour l'article 2 porte sur l'assiette de la taxe d'aménagement et s'appuie sur les mêmes arguments que précédemment.

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