Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur :

Les affaires immobilières sont un processus de long terme, qui obéit à des impératifs économiques. Cet amendement viderait de son contenu le permis de construire et je me demande même si des opérateurs oseront recourir au permis réversible sans savoir si l'autorisation accordée est définitive ou non. Je pourrai vous communiquer, d'ici à l'examen du texte en séance publique, plusieurs articles expliquant les modalités de cette démarche. Avis défavorable.

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