Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Mon amendement ne vise pas à la suppression de l'article, car je soutiens le principe du permis réversible. Simplement, rendre ce dernier perpétuel peut susciter des difficultés et il faut parfois laisser à l'organe délibérant la possibilité de changer le dispositif lorsqu'il n'est plus pertinent. L'intérêt du permis réversible est d'intégrer l'évolution du bâtiment dès sa conception. La structure du bâtiment est très importante pour permettre cette évolution. Toutefois, il faut prévoir le cas où certaines collectivités estimeraient, dans dix ou quinze ans, qu'une autre évolution est nécessaire.

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