Intervention de Jean-Paul Mattei

Il concerne la taxation de la plus-value réalisée sur une cession de titres. La flat tax sur les dividendes, dont nous avons longuement débattu, est prélevée à la source au moment du versement des dividendes ; en revanche, en ce qui concerne la cession de titres, l'impôt est payé avec un décalage d'un an. Afin d'alimenter plus rapidement la trésorerie publique et de prévenir d'éventuels oublis lors de la déclaration de revenus, je crois donc pertinent de taxer la plus-value au moment de la cession des titres, ou avec un décalage d'un mois au plus. Cela serait bien plus sécurisant.

Je suis conscient que la mise en œuvre de cette mesure posera quelques problèmes techniques, mais nous avons su les résoudre lors de la mise en place du prélèvement à la source. Il me semble donc possible de la voter, ce qui permettra à l'État de percevoir bien plus rapidement son dû.