Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il me semble finalement préférable d'adopter l'amendement n° 162 de Mme Miller, sous-amendé par nos soins. Je retire donc l'amendement n° 201 au profit de l'amendement n° 162 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 234 .

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