Intervention de Timothée Houssin

La déontologie représente un tiers environ du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. La question des conflits d'intérêts est donc primordiale dans cette proposition de loi : la rédaction initiale de son article 10 reprend les recommandations formulées dans ce rapport sénatorial, mais aussi par le président de la HATVP et par la Cour des comptes.

Les auteurs dudit rapport notent que « l'État ne dispose d'aucun moyen pour s'assurer de l'absence de conflit d'intérêts chez ses consultants » et recommandent, dans leur proposition 12, d'« imposer une déclaration d'intérêts aux consultants » afin que « l'administration puisse identifier et prévenir les risques de conflit d'intérêts ». En commission, l'adoption d'amendements de députés macronistes a conduit à une nouvelle rédaction de l'article transformant cette déclaration exhaustive en une simple déclaration sur l'honneur. Ainsi les risques ne seraient-ils plus identifiés par l'administration mais par les cabinets de conseil eux-mêmes. Pour éviter d'avoir à nous en remettre au bon vouloir des consultants, nous entendons confier à nouveau ce pouvoir de décision à l'administration. C'est la raison pour laquelle nous proposerons de revenir à la rédaction initiale du Sénat, qui nous paraît meilleure.