Intervention de Charlotte Leduc

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Ce sous-amendement vise à apporter exactement la même correction à l'amendement n° 3433 . J'en profite pour préciser que nous sommes davantage favorables au sous-amendement n° 3530 que défendra Mme Jourdan juste après. Non seulement il tend à corriger me problème de distorsion de concurrence, mais il propose d'octroyer un avantage aux propriétaires engagés dans la sylviculture durable.

Nous laissons notre collègue Jourdan exposer sa proposition et nous attendons l'avis de M. le ministre délégué pour nous prononcer sur les deux sous-amendements identiques.

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