Intervention de Timothée Houssin

La commission d'enquête du Sénat a fait un travail excellent. Elle a démontré la présence tentaculaire des cabinets de conseil privés dans la décision publique. On assiste même, parfois, à une véritable privatisation de la décision. Tout cela a un coût pour nos ministères : les prestations de cabinets de conseil ont représenté près de 1 milliard d'euros de commandes en 2021.

Le texte du Sénat nous semblait très bon. Il permettait non d'empêcher, mais d'encadrer le recours aux cabinets de conseil, de contrôler leur usage par la puissance publique, d'apporter de la transparence pour que les élus et les citoyens puissent savoir ce que l'on fait de leur argent, et pourquoi. Il permettait aussi de lutter contre les conflits d'intérêts.

En commission et en séance, la Macronie a montré son vrai visage. Elle a montré qu'elle ne voulait pas de ce texte. Elle a multiplié les tentatives de démontage. Elle a réussi sur certains points, par exemple en enlevant les éléments relatifs à la limitation ou à l'encadrement du pantouflage. Ce matin, des amendements ont imposé des décrets qui permettront à la Macronie de décider quelles administrations publiques et quel type de prestations de conseil seront réellement encadrés par cette loi. La suppression de la majeure partie de l'article 3, surtout, a mené à une vraie diminution des exigences en matière de transparence. On entendait ce midi, dans les couloirs de l'Assemblée nationale, les députés de la Macronie se réjouir de détricoter le texte en allant déjeuner ! Puis, vu des bancs du Rassemblement national, l'après-midi a été plutôt bon : nous avons réussi à supprimer le secret des affaires, imposé en commission et qui nuisait à la transparence ; nous avons réussi à maintenir, à l'article 6, une justification du recours aux prestations de conseil ajoutée en commission qui nous paraissait primordiale ; nous avons rétabli l'article 10 sur les déclarations d'intérêts, lui aussi supprimé en commission ; nous avons rétabli en partie l'article 15 sur les sanctions administratives.

Concernant l'extension des dispositions aux collectivités territoriales, nous restons sceptiques. Philosophiquement, nous y sommes plutôt favorables ; cependant, nous avons peur que cet ajout ne fasse traîner la navette parlementaire et qu'il faille encore des années avant que le texte soit réellement appliqué. Nous estimons qu'il est moins bon maintenant qu'il ne l'était en arrivant du Sénat, dont nous préférions la version. Néanmoins, celle-ci est tout à fait correcte et nous la voterons. La proposition de loi sera renvoyée au Sénat, à qui nous faisons confiance, puisqu'il n'est pas macroniste, pour encadrer le recours aux cabinets de conseil privés.