Intervention de Daniel Labaronne

Il me semble que la démarche proposée – proroger jusqu'en 2025 pour permettre le temps de l'évaluation – est satisfaisante, d'autant plus que nous avons adopté cette méthodologie avec des amendements que nous avons défendus dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. C'est une bonne méthode parce que cela permet d'évaluer l'efficacité de la dépense publique, en vérifiant s'il faut ajuster le dispositif, l'abonder, ou s'il faut au contraire le supprimer – il peut y avoir des dépenses publiques inefficaces, inutiles, dépassées et des actions pour lesquelles il n'est plus nécessaire de mobiliser de l'argent public. C'est un principe de bonne gestion des finances publiques. On devrait tous être d'accord dans cet hémicycle pour accorder de la pertinence et de l'intérêt à cette approche. La démarche proposée par le rapporteur et M. le ministre est tout à fait intéressante et ne met pas en péril la visibilité requise par les investisseurs : ils ont jusqu'en 2025 pour élaborer des projets, les mettre en œuvre, et bénéficier du crédit d'impôt. Si l'efficacité de ce type de mesure est prouvée, ils pourront même continuer à en profiter au-delà.