Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…et du ministre de l'intérieur pour étudier la possibilité d'améliorer ces contrats ou de baisser les primes puisqu'une fois que l'article 3 sera adopté, une partie du risque sera assumée par la collectivité locale concernée.

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