Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 3
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette modification rédactionnelle va dans le bon sens puisqu'elle rend le texte plus intelligible. Avis favorable.
Pour harmoniser la rédaction relative aux élus départementaux et régionaux, j'ai déposé les sous-amendements n° 125 à l'amendement n° 52 et n° 126 à l'amendement n° 53 . Ils assurent la coordination des différents points du texte.
Pour vous répondre, madame Diaz, je suis moi-même élue d'opposition dans une commune. Croyez bien que je me suis efforcée, avec notre collègue Sébastien Jumel, qui a davantage une expérience d'élu de la majorité, d'avoir une appréciation juste du nombre de conflits que nous pouvions apaiser, comme le disait le ministre, sans favoriser une augmentation exponentielle des conflits, en particulier entre majorité et opposition, qui se trouveraient judiciarisés.
