Intervention de Charles de Courson

Il vise à faire évoluer la taxation des plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires disposant du mandat Sieg, service d'intérêt économique général. Nous souhaitons que le taux de réduction de l'impôt sur le revenu pour ce type d'investissement soit rehaussé, passant de 18 % à 25 % de façon pérenne.

Les foncières Sieg, qui agissent sans but lucratif, ont pour vocation de soutenir les personnes en situation de fragilité. D'après une étude menée par l'Insee, les mesures mises en place pour lutter contre les effets de la crise sanitaire ont contribué fortement à diminuer les inégalités de revenus et la pauvreté en 2020. Dans le même temps, la collecte des foncières solidaires a connu une baisse inédite. Il faut donc les encourager.

Au vu de l'effet incitatif important et de l'absence de surcompensation sur les derniers exercices, l'association Fair – Financer, accompagner, impacter, rassembler – propose de porter de manière permanente le taux de réduction de l'impôt sur le revenu à 25 % pour les investissements au capital des foncières Sieg dans le cadre de l'IR-Sieg.