Intervention de Jérémie Patrier-Leitus

Les écoles rurales, qui sont les piliers de nos territoires ruraux et contribuent au dynamisme de nos communes rurales, sont souvent le dernier service public. En avril dernier, la Première ministre a annoncé une nouvelle méthode, reposant sur une carte scolaire à trois ans et un conseil de la concertation. Force est de constater que, dans de nombreux départements, comme le Calvados, dont je suis élu, ces conseils de la concertation n'ont pas été réunis et nous n'avons toujours pas de visibilité à trois ans de la carte scolaire.

À partir de quand ces conseils de la concertation devront-ils obligatoirement se réunir et à partir de quand la carte scolaire à trois ans entrera-t-elle en vigueur ? Compte tenu des fermetures annoncées pour la rentrée 2024, cette méthode sera-t-elle généralisée partout en France pour la rentrée 2024 ?