Intervention de Valérie Metrich-Hecquet

Nous sommes heureux de pouvoir vous présenter notre action en matière de sécurité civile. L'ONF, créé en 1966, est un établissement public industriel et commercial placé sous la double tutelle du ministère de l'agriculture, en charge des forêts, et du ministère de la transition écologique. Sa mission principale, qui lui est confiée par la loi, est la gestion durable de la forêt publique – tant de la forêt domaniale, propriété de l'État, que des forêts publiques des collectivités locales, principalement des communes forestières. En métropole, cela représente 1,7 million d'hectares pour la forêt domaniale et 2,9 millions pour les forêts des collectivités locales. L'ONF est donc gestionnaire de ces 4,6 millions d'hectares, auxquels s'ajoutent 6 millions d'hectares en outre-mer, principalement en Guyane.

Aux termes de la loi, l'ONF gère ces forêts publiques sous l'autorité du propriétaire, qui est, dans le premier cas, l'État et dans le second, le maire. Le régime forestier couvre 1 300 forêts domaniales et 15 000 forêts des collectivités locales. Depuis sa création, l'ONF assume plusieurs missions fondamentales : la surveillance, la protection et la préservation des forêts, leur gestion durable en vue d'assurer leur transmission aux générations futures, ainsi que la production de bois, qui était historiquement destinée à approvisionner la filière – ce qui reste vrai – mais qui contribue aussi, aujourd'hui, à la neutralité carbone.

Le budget de l'ONF se compose de recettes propres, principalement le produit du domaine, c'est-à-dire le produit des ventes de bois, et d'autres produits comme ceux procurés par les conventions d'occupation temporaire du domaine ou la location de lots de chasse. D'autres ressources propres proviennent des activités de services exercées, au-delà du régime forestier, pour les collectivités locales. Les recettes propres représentent environ 60 % du budget annuel de l'établissement, qui est compris entre 750 et 800 millions d'euros en fonction de la vente de bois. S'y ajoutent, de manière croissante, les crédits de l'État.

Historiquement, le soutien de l'État a pris la forme du versement compensateur, qui a vocation à couvrir la plus grande part du coût engagé par l'ONF au service des collectivités locales – lesquelles perçoivent, en tant que propriétaires, le produit de la vente de leur bois. Peu à peu, le soutien des ministères de l'agriculture et de l'écologie s'est accru pour assurer le développement de missions d'intérêt général, qui sont de l'ordre soit de la préservation de la biodiversité, soit de la gestion des risques. Parmi ces dernières figurent bien sûr la défense des forêts contre les incendies (DFCI), mais aussi d'autres missions un peu moins connues et plus anciennes, qui sont également essentielles pour les territoires : la restauration des terrains de montagne et la gestion du littoral dunaire – au titre du risque historique éolien et, aujourd'hui, du risque de submersion marine. Ces missions d'intérêt général représentent respectivement 28 millions d'euros pour la DFCI, 14,5 millions pour le risque montagne et un peu plus de 2 millions pour la gestion des dunes sur le littoral. Ces missions nous sont commandées par l'État ; l'ONF est rémunéré pour le service qu'il fournit.

S'agissant de l'organisation, l'une des forces de l'ONF est son réseau territorial, qui est réparti selon plusieurs niveaux. Il existe, tout d'abord, l'échelon des directions territoriales. On en dénombre six dans l'Hexagone, qui couvrent peu ou prou le périmètre des régions administratives, mais qui vont parfois bien au-delà – par exemple, la direction territoriale Centre-Ouest-Aquitaine englobe les régions Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre et Pays de la Loire. La Corse abrite également une direction territoriale. Enfin, compte tenu de l'importance des enjeux forestiers et de biodiversité, des directions territoriales ou régionales sont présentes dans chacun des départements d'outre-mer, étant précisé qu'une délégation est située à Mayotte.

L'échelon suivant est constitué par les directions d'agence, qui sont environ une cinquantaine en métropole, soit en gros une agence pour deux départements – avec des disparités selon la répartition de la surface forestière publique : nous avons deux agences dans les Vosges et, parfois, une seule pour quatre départements. Au sein du périmètre des agences, nous avons conservé un maillage au plus près des attentes des élus, grâce à nos 310 unités territoriales, qui représentent un peu plus de 3 000 personnes.

J'en viens à la contribution de l'ONF aux missions de sécurité civile, au sens large. En cas de sinistre grave dans les milieux forestiers qui nous sont familiers et qui sont placés sous notre gestion, nous pouvons bien sûr nous porter volontaires pour répondre aux demandes des pouvoirs publics concernant les opérations de secours ou de remise en état. L'ONF peut participer, sur réquisition ou mise à disposition, à plusieurs types d'opérations : construction d'infrastructures, rétablissement ou dégagement de lignes électriques ou de voies ferrées, en l'absence d'accident. On parle là d'actions non essentielles à la sécurité des personnes. Mais l'intervention principale de l'établissement se fait par la conduite des missions d'intérêt général – DFCI, risque montagne et restauration des dunes – qui lui sont confiées par les ministères de l'agriculture et de l'écologie, en vertu de conventions quinquennales déclinées annuellement.

S'agissant de la DFCI, l'ONF assure quatre missions principales. La première, qui n'était pas dans notre cœur de cible au départ, a été singulièrement renforcée à la suite des incendies de 2022 : il s'agit du contrôle des obligations légales de débroussaillement. La deuxième est le déploiement de patrouilles de surveillance sur le terrain pendant la période estivale, pour détecter les comportements à risque ou identifier les zones à risque dans la forêt. La troisième mission est assurée par les patrouilles de première intervention, qui parcourent les massifs pour détecter un incendie naissant, le porter à la connaissance des autorités compétentes et, le cas échéant, essayer de l'éteindre. La dernière mission consiste à apporter une expertise et un appui à la coordination sous l'autorité des préfets.

La DFCI a été considérablement renforcée à la suite des incendies de 2022. L'État demande désormais à l'ONF d'étendre son action au-delà de la zone historique du Sud, en direction du Sud-Ouest et même de l'ensemble du territoire national. Les crédits de l'État qui y sont consacrés s'élèvent à 28 millions et l'ONF y affecte 385 équivalents temps plein (ETP) annuels. Les patrouilles assurent la surveillance des massifs, informent le public et délivrent des messages à des fins préventives. Les agents rappellent aux usagers de la forêt les règles de sécurité incendie, mènent des actions de détection et d'alerte et, in fine, s'ils ne peuvent faire autrement, verbalisent les contrevenants. La patrouille de première intervention, quant à elle, assure essentiellement la surveillance des massifs, détecte les feux naissants et, le cas échéant, donne l'alerte afin de prévenir leur extension.