Intervention de Olivia Grégoire

Madame la députée, vous m'interpellez sur les solutions envisagées par le Gouvernement pour sécuriser la production de biogaz. Comme vous l'avez rappelé, nos actions sont nombreuses et massives, notamment grâce au dispositif d'achat à tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel mis en place en 2011. Le tarif d'achat a été révisé à la hausse en 2023. Par ailleurs, l'obligation d'achat après appel d'offres du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel a été instaurée fin 2023, avec un premier appel d'offres dont l'échéance est le 15 février. Enfin, il existe un soutien extrabudgétaire exceptionnel qui s'apparente à une obligation d'incorporation : pour accélérer la méthanisation, une obligation de restitution de certificats de production de biogaz (CPB) a été imposée aux fournisseurs de gaz naturel.

Vous avez évoqué par ailleurs le cas des producteurs d'électricité à partir de biogaz. Cet usage du biogaz est soutenu depuis 2006, notamment par l'arrêté tarifaire dit BG16, qui fixe les conditions d'achat de l'électricité issue d'installations d'une puissance inférieure à 500 kilowatts utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matières végétales brutes. Un nouvel arrêté tarifaire est à l'étude pour en étendre le champ d'application aux projets d'une puissance allant jusqu'à 1 mégawatt. Après notification de ce mécanisme à la Commission européenne, il pourra être mis en place et soutenir nombre de nouvelles installations de production d'électricité à partir de biogaz par méthanisation. Comme vous l'appelez de vos vœux, cela bénéficiera au monde agricole.

Pour les contrats en vigueur, le tarif d'achat de l'électricité a été relevé en décembre dernier pour tenir compte de la hausse des coûts supportée par ses installations et jugée insuffisamment répercutée dans les tarifs de 2023. Un autre arrêté est envisagé pour octroyer à ces installations une prime temporaire tenant compte de la hausse des coûts des intrants, à la différence des tarifs d'achat de 2023.

Le soutien du Gouvernement au biométhane est donc massif, avec un engagement pour les finances publiques qui dépasse la dizaine de milliards d'euros et qui sera complété par le mécanisme des certificats d'incorporation des biogaz. Le ministère de l'économie et des finances, notamment l'administration chargée de l'énergie, demeure à votre disposition, madame la députée, pour échanger dans les prochaines semaines sur ce sujet important.