Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Mais cela impliquerait d'intégrer cette taxe dans le projet de loi de finances que vous allez nous imposer par le recours au 49.3 !

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