Intervention de Charles de Courson

Si nous visons l'égalité entre tous nos compatriotes, qu'ils soient maintenus à domicile ou placés en Ehpad, il faut voter en faveur du crédit d'impôt. Je pense qu'un consensus se dégage en ce sens. Le problème c'est qu'une telle mesure serait plus coûteuse que le système existant.

Mme Pires Beaune et M. Sansu proposent de la financer par un plafonnement des ressources, mais cela provoquerait une inégalité entre le maintien à domicile et l'Ehpad. D'après les chiffres, le plafonnement à 50 000 euros de revenus ferait perdre leur avantage fiscal à 430 000 personnes. On ne sait pas ce qu'il en serait pour un plafond fixé à 70 000 euros, peut-être M. le ministre le sait-il, il est probable que 150 000 personnes environ seraient pénalisées. Relativisons donc les conséquences de l'adoption des mesures que nous examinons. Naturellement, si on choisit ce dispositif, il faut l'appliquer dans les deux situations.

La dernière variable est la somme de 10 000 euros de frais. Il est difficile de l'augmenter, car on se heurte à la critique de l'absence de reste à charge.