Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je m'explique : il s'agit de mesures de coordination qui font suite à l'insertion de l'abus de faiblesse lié à l'état de sujétion dans un nouvel article 223-15-3 du code pénal. Et si j'estime que votre amendement affaiblirait cette notion, c'est parce qu'il empêcherait que la circonstance aggravante de faits commis en bande organisée soit applicable hors mouvements sectaires.
