Intervention de Brigitte Liso

Je propose de rétablir l'article 1er supprimé par le Sénat. Cette disposition est essentielle parce que notre droit en matière d'emprise sectaire est lacunaire : pour parvenir à prononcer des condamnations, les juges sont obligés de bricoler et d'avoir recours à des qualifications tierces, comme l'escroquerie.

L'emprise sectaire dommageable, pour être sanctionnée, suppose un acte ou une omission gravement préjudiciable pour la victime, ainsi qu'un abus frauduleux de la part de l'auteur. Ces conditions ne permettent pas d'appréhender l'état de sujétion, psychologique ou physique, qui résulte des manipulations auxquelles recourent les sectes. Or le placement ou le maintien dans un état de sujétion, qui revient à priver la personne de liberté, peut en lui-même altérer la santé, mentale ou physique. C'est précisément ce que permet de sanctionner cette nouvelle incrimination, qui s'appuie sur des notions déjà connues en droit pénal.

Cet article permettra aussi de mieux accompagner les victimes de dérives sectaires et de mieux les indemniser. En outre, il distingue formellement l'abus de faiblesse simple sur un mineur ou une personne vulnérable de l'abus de faiblesse sectaire, qui repose sur une vulnérabilité induite par l'état de sujétion. Cette précision permettra d'éviter toute confusion.

En conclusion, il s'agit d'un article essentiel, dont la rédaction a été validée par le Conseil d'État. Il est absolument nécessaire de le rétablir, toutes les auditions l'ont souligné, pour envoyer un message tant aux victimes, dont la situation sera mieux prise en compte, qu'aux organisations sectaires, en leur montrant que notre arsenal s'étoffe et que leurs agissements seront plus efficacement sanctionnés. Je pense que cet article peut faire l'objet d'un consensus.