Intervention de Olivier Faure

Réunion du mardi 13 février 2024 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur :

Merci pour ce débat de qualité.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Valence : il n'y a pas d'argent magique – c'est le Président qui l'a dit, cet adage est donc quasiment parole d'Évangile. C'est vrai, la gratuité n'existe pas ; il y a toujours quelqu'un qui paye. Pour vous, c'est soit l'usager, soit le contribuable, et souvent les deux. Notre proposition, c'est que ce ne soit ni l'un, ni l'autre, mais le touriste qui descend dans les plus grands hôtels. Un taux allant jusqu'à 1 000 % de la taxe additionnelle sur la taxe de séjour vous indigne, mais je rappelle que les tarifs des nuitées vont y augmenter de plusieurs centaines de pour-cent ! Je le répète, le prix d'une chambre à l'hôtel trois étoiles Paris Vaugirard passera de 90 à 1 363 euros, soit une hausse de 1 414 %. Le dispositif de la proposition de loi initiale augmenterait de 3,20 euros – 3,20 ! – le montant de la taxe additionnelle applicable depuis le 1er janvier 2024.

L'adoption de l'amendement CD18 de Clémence Guetté visant à prélever 1 à 3 euros supplémentaires sur les billets des avions arrivant au Bourget, à Orly ou à Roissy, comme le propose l'Inspection générale des finances (IGF), permettrait d'exonérer les hôtels trois étoiles de cette taxation additionnelle, qui aurait rapporté 88 millions d'euros. Le dispositif s'appliquerait alors à partir des hôtels quatre étoiles, à hauteur de 7,50 euros pour un hôtel de cette catégorie, de 13,20 euros pour un hôtel cinq étoiles et de 36,80 euros pour un palace. Depuis quand les gens des classes populaires peuvent-ils accéder à des établissements d'un tel standing ? Qui voulez-vous protéger ? Qui voulez-vous faire bénéficier de ce grand mercato financier ? Il faudra bien que quelqu'un finance les 200 millions d'euros nécessaires : nous proposons de mettre à contribution ceux qui en ont les moyens, conformément au principe de justice rappelé par Jérôme Guedj.

Monsieur Millienne, vous accusez les socialistes, les communistes, les écologistes et les insoumis d'être obsédés par la taxation. J'apprécie votre sens de la nuance, de la modération, mais permettez-moi de vous prendre au mot, ou plutôt de prendre au mot celui qui est encore votre leader, même si je comprends qu'il est contesté. Il dit craindre une rupture entre Paris et les territoires, mais quelle sera la conséquence de la hausse du prix des transports pour les Français modestes qui viendront à Paris non pour assister aux Jeux olympiques, mais pour rendre visite à leur famille, et qui ne logeront pas à l'hôtel ? Pourquoi les frapper, eux, au portefeuille alors que vous pouvez faire en sorte que les choses se passent très bien ?

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