Intervention de Olivier Faure

Réunion du mardi 13 février 2024 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur :

Cela excède, une fois encore, le cadre de la proposition de loi. J'émets toutefois un avis favorable, car nous nous posons en permanence la question des coûts et de ceux qui doivent les supporter. Il me semble qu'un sujet comme celui-là pourrait faire l'unanimité de cette commission.

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