Intervention de Daniel Labaronne

Il me semblait qu'il y avait un consensus depuis l'intervention de Mme Pires Beaune pour attendre d'avoir plus d'information. Cela fait trois ans que nous la demandons sans l'avoir obtenue mais, au vu des assurances du ministre délégué, notre collègue a choisi de retirer ses amendements. Pour ma part, j'étais prêt à retirer le mien, dans un esprit de compromis et pour travailler sur ce crédit d'impôt. La suite m'a laissé quelque peu amer et m'a fait changer d'avis. Notre assemblée vient ainsi de voter un amendement qui favorise uniquement les cours scolaires à domicile à distance, à l'exclusion apparemment de toute autre activité à distance. Que deviennent les autres services tels que la téléassistance et la vidéoassistance ? Il aurait été préférable, comme le proposait Mme Pires Beaune, d'examiner la ventilation de ce crédit d'impôt par activité et de nous interroger sur sa pertinence pour certaines d'entre elles parce qu'il ne faut pas figer un dispositif. La vraie vie n'est pas figée, elle est en mouvement : il convient en l'occurrence d'adapter les dispositifs en fonction de la conjoncture. Il n'y a aucune entreprise au monde où un dispositif mis en place est ensuite laissé pour toujours tel quel. C'est pourquoi, je le répète, je suis un peu amer.

Mon amendement propose un plafonnement à 2 000 euros pour la prise en charge des cours particuliers à domicile. Plusieurs activités de service à la personne font déjà l'objet d'un plafonnement spécifique, pourquoi pas celle-ci ? Cela permettrait de dégager des fonds pour…