Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Le secteur agricole a rappelé ces dernières semaines combien les normes et le droit peuvent être difficilement applicables sur le terrain. Par exemple, le coco de Paimpol, qui est une légumineuse aux caractéristiques gustatives exceptionnelles, a presque toujours été vendu dans des filets en plastique, du fait de son humidité. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) exige que l'on se tourne désormais vers le carton afin de réduire les emballages en plastique. Le secteur a donc lourdement investi pour adapter les conditionnements, mais la loi s'applique difficilement au coco, dont l'humidité ne permet pas une bonne conservation dans des emballages en carton. De la même manière, imposer des chaussures de sécurité aux plumeurs de coco – il faut vraiment ne jamais avoir plumé de coco pour faire une préconisation pareille… –, indépendamment du risque identifié dans les exploitations, apparaît disproportionné : ce n'est pas adapté au terrain. Le secteur agricole attend des simplifications : beaucoup, dans les barrages, me l'ont dit. Nous devons nous interroger, en tant que législateurs, sur l'applicabilité des normes que nous votons. Comment envisagez-vous de simplifier la déclinaison opérationnelle des normes, y compris pour le coco de Paimpol ?

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