Intervention de Elie Califer

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer, rapporteur :

Vous souhaitez que les victimes puissent être indemnisées, même si elles ne résident plus en Martinique ou en Guadeloupe.

Sur le fond, votre amendement me paraît satisfait. Dans le dispositif actuel, le statut de victime n'est pas déterminé par la résidence en Guadeloupe ou en Martinique, mais par le fait d'avoir subi un préjudice économique, écologique ou sanitaire, lié à l'utilisation du chlordécone sur ces territoires. Je ne vois pas pourquoi ceux qui ont quitté les Antilles en seraient exclus. Cela dit, je suis conscient que c'est plus difficile pour eux de faire les démarches, notamment parce qu'ils ne peuvent pas bénéficier du dépistage gratuit permettant de détecter la trace éventuelle de chlordécone dans leur sang. Il faudrait prévoir ce dépistage gratuit pour tous ceux qui ont résidé aux Antilles, indépendamment du lieu actuel de résidence et, plus largement, ouvrir les mêmes droits en matière de réparation aux victimes qui résident en France hexagonale. Pour cette raison, je donnerai un avis favorable à votre amendement qui apporte une précision utile.

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