Intervention de Jessica Brouard-Masson

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) existe depuis un peu plus de cinquante ans et a toujours eu pour mission-socle les enjeux de confort dans le logement, qui ont fortement évolué dans le temps : concentrés sur la sortie de l'insalubrité dans les années soixante-dix, ils ont ensuite porté sur la rénovation énergétique, le traitement des copropriétés, mais aussi l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. L'Anah a également pour objet de répondre aux fractures sociales et territoriales, même si le champ des bénéficiaires de l'Agence a été élargi depuis la mise en place de MaPrimeRénov', en 2020. Depuis 2021, l'ensemble des ménages, quelles que soient leurs ressources, peuvent formuler des demandes d'aides auprès de l'Anah.

Depuis trois ans, le spectre d'intervention de l'Agence s'est très sensiblement élargi et la place de la rénovation énergétique dans nos dispositifs d'aide s'est fortement accrue. Ces enjeux énergétiques sont fréquemment associés à d'autres, comme ceux relevant de l'habitat indigne.

Dans ce contexte, l'Agence continue de s'appuyer sur un partenariat avec les collectivités locales, à travers une contractualisation qui prend la forme d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou de programmes d'intérêt général. Cette contractualisation a commencé à évoluer avec la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat et le regroupement de l'ensemble des espaces-conseil en faveur de la rénovation énergétique, dont une partie était pilotée par l'Agence de la transition écologique (Ademe) et une partie par l'Anah. L'objectif consiste ici à apporter un service public de qualité à l'ensemble de nos concitoyens, sur les enjeux d'amélioration de l'habitat.

Une autre modification d'ampleur interviendra à partir du mois de janvier 2024, avec la mise en place de MaPrimeAdapt', regroupement de plusieurs aides en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, dans une dynamique de simplification des aides à destination de nos concitoyens.

La première partie de vos questions portait sur la manière d'accroître la production de logements. Bien évidemment, l'Anah n'est pas la structure la plus appropriée pour répondre sur ce sujet, même si un certain nombre de nos dispositifs peuvent apporter ponctuellement des réponses par le traitement de l'habitat ancien et de l'habitat dégradé.

S'agissant de l'adaptation du parc de logements aux nouveaux besoins, l'Agence intervient sur les enjeux de rénovation énergétique, qui portent sur des volumes extrêmement importants de logements à remettre à niveau. Cependant, la question de l'adaptation ne se limite pas à la rénovation énergétique : nous traitons également la question de l'habitabilité des logements, notamment au bénéfice des personnes en perte d'autonomie, comme les personnes âgées ou les personnes handicapées.

Un autre enjeu concerne les nouveaux usages dans le logement. Nous portons une attention particulière à ce sujet, notamment dans les opérations de recyclage de l'habitat indigne. L'objectif consiste ainsi à pouvoir disposer in fine de logements qui répondent aux besoins des habitants, grâce à des espaces assez modulables et des espaces extérieurs. Certaines opérations montrent que, y compris dans des contextes urbains anciens, il est possible de disposer de logements qui répondent aux attentes d'aujourd'hui.