Intervention de Jessica Brouard-Masson

Une partie est liée à la production de logements sociaux, tandis qu'une autre est dévolue à l'amélioration des logements du parc privé existant. Ces aides peuvent concerner l'habitat indigne, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, le traitement des copropriétés ou la rénovation énergétique au bénéfice des ménages modestes et très modestes. Ces dispositifs passent par le système de délégation des aides à la pierre auprès des collectivités, quand celles-ci ont fait le choix d'en prendre la délégation de compétence.

Ce socle, qui existe depuis la création de l'Agence, a été maintenu et renforcé : depuis 2018, chaque année, les budgets dédiés augmentent progressivement. En 2024, le budget dédié à l'autonomie s'établira à un peu plus de 240 M€, quand il était, l'année dernière, de 68 M€. Pour l'habitat indigne, les calculs sont plus compliqués : lorsque l'on traite une copropriété dégradée, on traite également des habitats indignes, de même que pour les interventions directes sur des logements soumis à des arrêtés d'insalubrité ou de péril ; en réalité, plusieurs dispositifs permettent de répondre à ces enjeux. On peut estimer qu'entre seize mille et vingt mille logements sont ainsi traités au titre de l'habitat indigne.