Intervention de Jessica Brouard-Masson

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 15h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Jessica Brouard-Masson, directrice de l'expertise et des politiques publiques de l'Agence nationale de l'habitat :

Le dispositif « Denormandie dans l'ancien » semble assez intéressant sur le papier et peut être couplé, dans certains cas, avec nos propres aides. Par rapport au dispositif Pinel, il manque des opérateurs proposant à des propriétaires des opérations « clés en main », avec des accompagnements spécifiques sur les travaux et la mise en location : un particulier ne s'improvise pas maître d'ouvrage sur de tels travaux, qui sont assez lourds. Aujourd'hui, pour pouvoir profiter du dispositif Denormandie, un propriétaire doit se projeter sur les travaux et sur la mise en location de son bien ; dès lors, les résultats de ce dispositif restent assez modestes.

Le projet de loi sur les copropriétés dégradées va permettre de conforter certains dispositifs. Nous avons été sollicités et l'avons analysé, nous n'y avons pas noté d'oublis manifestes.

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