Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Vous ne pouvez pas nous dire que nous avons voté ce texte plusieurs fois : il n'y a pas un seul mot du texte qui nous est aujourd'hui proposé qui ait figuré dans la version initiale !

C'est la loi caméléon. Vous avez d'abord dit qu'il fallait nationaliser EDF. Comme cette mesure avait déjà été annoncée par le Gouvernement, il était clair depuis le début que la proposition de loi ne servait à rien. Elle porte à présent sur les tarifs réglementés de vente d'électricité : cela aurait pu nous intéresser mais, les prix de l'électricité ayant fortement baissé, elle est aujourd'hui pratiquement sans effet.

Vous nous dites qu'elle fait consensus, mais ce n'est pas vrai : l'article 2 prévoit que les salariés puissent devenir actionnaires mais la rapporteure du Sénat, membre du groupe Les Républicains, s'est fermement opposée à cette mesure.

Vous voulez éviter le débat de fond en expliquant que le texte est consensuel, que tout a déjà été voté et qu'il faudrait passer à autre chose. Je suis désolé, nous aurons cette discussion, car elle est importante.

La stratégie de notre majorité est extrêmement claire en matière d'énergie nucléaire et d'énergies renouvelables. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité nationaliser EDF ; c'était notre initiative et vous vous y êtes d'ailleurs opposés.

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